1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site et aux services en ligne proposés par le Casino Amélie-les-Bains. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions ci-dessous et accepte de s’y conformer sans réserve.
Ces conditions s’appliquent à toute personne physique qui consulte, navigue ou utilise les services accessibles via le site, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, tablette ou tout autre équipement connecté). Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité, qui font partie intégrante du cadre contractuel applicable.
Le Casino Amélie-les-Bains se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Conditions d’accès
2.1 Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes physiques majeures au sens de la législation française en vigueur. Toute personne mineure est strictement exclue de l’utilisation des services proposés.
En accédant au site, l’utilisateur déclare être en capacité juridique de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure d’interdiction de jeu, qu’elle soit volontaire ou prononcée par une autorité compétente.
En France, l’interdiction volontaire de jeu peut être demandée auprès de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Cette procédure est valable pour une durée de trois ans et peut être initiée en ligne ou par courrier auprès des services compétents. Toute personne faisant l’objet d’une telle interdiction ne peut accéder aux services du Casino Amélie-les-Bains.
2.2 Cadre réglementaire applicable
Les activités de jeux d’argent en ligne en France sont encadrées par la législation nationale et placées sous la supervision de l’ANJ. L’utilisateur est informé que le cadre légal français autorise uniquement certaines catégories de jeux en ligne, notamment les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne.
L’utilisateur reste seul responsable de la vérification de sa situation au regard des règles applicables dans sa juridiction de résidence.
3. Utilisation du site
3.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’accès au site et l’utilisation des informations qui y sont disponibles s’effectuent sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. Le Casino Amélie-les-Bains ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption d’accès, d’une défaillance technique ou d’une perte de données survenant dans le cadre de cette utilisation.
Le téléchargement de tout contenu ou document disponible sur le site est effectué aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable des éventuels dommages causés à son équipement informatique ou de toute perte de données consécutive à cette opération.
3.2 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site avec la diligence requise et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il lui est notamment interdit de :
- tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du site ;
- utiliser des procédés automatisés, robots ou scripts pour interagir avec le site sans autorisation préalable ;
- transmettre des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- perturber le fonctionnement normal du site ou des infrastructures techniques associées.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux services, sans préjudice des voies de recours disponibles.
3.3 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site - textes, éléments graphiques, logos, structure et organisation des pages - est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Casino Amélie-les-Bains, est interdite.
4. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est régi par la politique de confidentialité du Casino Amélie-les-Bains, accessible depuis le site. Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation et les droits dont dispose l’utilisateur conformément à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
5. Limitation de responsabilité
Le Casino Amélie-les-Bains met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’interruption, d’erreur ou de défaillance technique. L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de l’opérateur.
La responsabilité du Casino Amélie-les-Bains ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau de l’utilisateur ou de tout événement extérieur échappant à son contrôle.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation ou pour exercer les droits prévus à l’article 4, il est possible de contacter le service client du Casino Amélie-les-Bains par les moyens suivants :
- Courriel: [email protected]
- Téléphone: +33 1 81 70 69 00
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, en fonction de leur nature et de leur complexité. Pour les demandes relatives à la protection des données personnelles, un délai de réponse d’un mois s’applique conformément à la réglementation en vigueur.